Conditions générales

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales. Ces conditions décrivent nos obligations contractuelles envers nos clients, et vos obligations contractuelles envers MountVacation.com. Elles répondent aussi à toute question au sujet des dépôts de garantie et des pénalités d’annulation. En cliquant sur le bouton SUIVANT au bas de la présente page, nous serons légalement liés par ces conditions.

Le site web MountVacation.com et OBS d.o.o. (MountVacation.com) fournissent des services exclusivement en vertu des présentes Conditions générales. Ces présentes clauses régissent la relation légale entre vous, comme client, et MountVacation.com, et font partie intégrante du contrat vous liant à MountVacation.com. MountVacation.com opère sur une base régulière uniquement comme un courtier Internet et non comme courtier de services d’hébergement. MountVacation.com n’opère que comme intermédiaire entre vous et les différents fournisseurs de service, tels que les prestations d’hébergement, et agit pour et au profit de ces deux parties : vous et le fournisseur de service en question. Dans le cas où MountVacation.com offre des liens Internet vers des tiers en cours de transactions, MountVacation.com n’opère pas comme un intermédiaire de ces tiers fournisseurs. Soyez avisés que le prix, la livraison et les conditions générales de voyage propres à aux fournisseurs de service en question s’appliqueront au contenu de l’accord entre vous et les fournisseurs de services. Ces conditions peuvent régir les conditions de paiement, la date d’échéance, les responsabilités, l’annulation, la modification de réservations, le remboursement ainsi que d’autres détails de l’entente avec l’hôtel pour fins de clarification uniquement.

L’information sur le présent site web est l’unique responsabilité de MountVacation.com. Elle n’est pas transmise au nom d’un tiers: stations de ski, chaînes hôtelières, hôteliers, fournisseurs d’hébergement autonome, et aucun n’en accepte la responsabilité.

Les prix en ligne sont calculés aussi précisément que possible en fonction de l’information inscrite par vous, le client, et l’information inscrite par les hôtels. Toutefois, en raison de la nature complexe des calculs et des multiples, leurs options d’hébergement possibles nous ne garantissons pas les prix en ligne. Toutes les chambres et prix affichés sur le site web dépendent de leur disponibilité.

Vous ne pouvez utiliser le site web que pour y faire de légitimes demandes de renseignement ou de réservations. Il ne vous est pas permis d’y effectuer des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses, ou toute réservation en prévision de la demande. Si nous croyons que de telles réservations ont été effectuées, nous nous réservons le droit de les annuler et d’en informer les autorités concernées des pays en cause.

Vous vous engagez à nous fournir une adresse email, postale et/ou toute autre coordonnée requise et vous nous autorisez à utiliser ces informations pour vous joindre dans un cas jugé nécessaire (reportez-vous à notre section Politique de confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toute l’information dont nous avons besoin, il peut nous etre impossible de compléter votre réservation. Vous etes tenu responsable envers nous de tout dommage subi à cause de toute réservation ou information spéculative, fausse ou frauduleuse, faite ou fournie par vous.

Le présent site web se veut une invitation et ne constitue pas une offre de MountVacation.com. Toute réservation faite par vous sera considérée comme une offre irrévocable de votre part, que nous pouvons accepter si tel est notre vouloir. Aucun contrat ne saurait exister avant réception du paiement et qu’une confirmation de validité de la réservation sous les présentes Conditions générales ne vous soit acheminée.

L’offre est établie par l’achèvement de la séquence de réservation durant laquelle vous avez cliqué sur le(s) bouton(s) approprié(s). Vous etes lié par cette offre pour un maximum de 48 heures. Si ni MountVacation.com ni le fournisseur de services hôteliers concerné ne confirme la réservation par voie électronique à l’intérieur de 48 heures suivant l’envoi de l’offre, vous n’etes plus lié par votre offre. Une confirmation de réservation servira d’acceptation. Une confirmation de demande de réservation, accompagnée du code de réservation, sera généralement envoyée immédiatement après la conclusion de la séquence de réservation à votre adresse email, ainsi qu’au meme moment au fournisseur de service hôtelier choisi.

Dès que nous avons reçu votre demande de réservation et vous avons confirmé le prix et la disponibilité de votre hébergement, nous pouvons garantir que ce prix et cette réservation sont exacts et seront réservés pour une période de 48 heures débutant par notre envoi à votre adresse email de confirmation. Le fournisseur de services hôteliers se réserve le droit d’annuler la réservation dans le dit délai de 48 heures de l’envoi à votre adresse du email de confirmation, si l’hébergement n’est plus disponible en raison d’une erreur dans l’enregistrement; en cas de retrait tardif d’options qui ne sont plus disponibles ou en cas de mauvaise utilisation du système par un tiers.

MountVacation.com transmet toutes les informations de réservation, excluant les détails de paiement, au fournisseur de services hôteliers via une connexion sécurisée.

MountVacation.com débitera directement par paiement sécurisé votre carte de crédit, ou votre compte PayPal ou Money Bookers ou recevra le transfert bancaire, d’un montant représentant 10% du cout total de l’hébergement tel que réservé. Les 90% restant du prix total de l’hébergement seront payés par vous au fournisseur de services hôteliers réservé à votre arrivée ou votre départ, tel que demandé par le fournisseur.

Dans certains cas (indiqué dans la séquence de réservation), nous vous demandons le prépaiement total de votre hébergement avant votre départ. Dans ces cas, nous vous enverrons une facture pour le montant représentant 90% de votre achat directement par email et vous demanderons le paiement final. Si votre date d’arrivée est à moins de 90 jours de votre date de réservation, le choix vous sera offert soit de payer 100% de votre achat au moment de la réservation, ou de payer 10% de votre achat au moment de la réservation et le solde 56 jours avant votre arrivée. Dans le cas où vous payez par carte de crédit, nous débitons automatiquement votre carte de crédit du paiement, selon les termes indiqués ci-dessus. Par la présente, vous consentez à cette procédure. L’échec du paiement du à une utilisation non autorisée ou impropre de la carte de crédit ou pour toute autre raison aura pour résultat l’annulation de votre réservation.

Lorsque votre achat est complété, vous etes lié par ces Conditions générales. La facture appropriée sera envoyée le jour ouvrable suivant le jour de votre réservation. Prière de noter qu’il est de votre responsabilité de vérifier avec soin les détails de votre réservation dès que vous les recevez, et de nous aviser de toute irrégularité.

Pour assurer la sécurité du paiement de vos données, les informations relatives aux cartes de crédit seront prises et seront conservées par MountVacation.com jusqu’à ce que vous ayez réglé le cout total de l’hébergement, comme garantie de réservation, et sera détruit lorsque le fournisseur de services hôteliers aura été entièrement dédommagé.

Notez que chaque fois que vous nous fournissez des informations personnelles telles que votre numéro de carte de crédit, nom, adresse, et numéro de téléphone, elles sont protégées par une puissante technologie de cryptage SSL lors de leur transfert via l’Internet.

Sur notre site Internet, un tarif barré indique que nous avons comparé le tarif proposé avec le deuxieme tarif le plus élevé qui a été payé ou qui sera payé par un autre client ayant effectué une réservation pour la meme chambre ou une chambre similaire dans une période de 90 jours avant ou apres les dates prévues pour votre séjour. Cela signifie donc que vous obtiendrez la meme chambre a un tarif inférieur a ce que les autres clients ont payé pour cette meme chambre.

Vous devez présenter l’information contenue dans votre confirmation de réservation au fournisseur de services hôteliers lors de votre arrivée, puisqu’elle constitue une preuve de prépaiement.

Il est de votre responsabilité de vérifier la confirmation et de vous assurer que toute l’information y est exacte. L’hébergement ne sera fourni qu’en fonction de l’information inscrite dans la confirmation. Si l’information contenue dans la confirmation est incorrecte, vous devez nous contacter avant votre départ à l’adresse e-mail suivante info@mountvacation.com.

Il est aussi de votre responsabilité de vous assurer de la précision de l’information que vous inscrivez dans le formulaire en ligne avant que avant de compléter la réservation. Si vous faites erreur, nous tenterons de corriger les conditions de réservation mais ne pouvons garantir que cela soit possible. Le cout du service demandé peut varier en fonction des modifications demandées et si tel est le cas, vous devrez payer un supplément. Une nouvelle confirmation par email vous sera envoyée et si les nouvelles conditions de réservation ne vous conviennent pas, vous pouvez annuler la réservation conformément à l’article neuf des présentes Conditions générales.

MountVacation.com n’assume aucune responsabilité quant aux services de l’hôtel et autre service d’hébergement et n’offre aucune garantie quant à la qualité ou l’état des services tels que représentés. MountVacation.com, qui opère uniquement à titre d’intermédiaire, ne fournit pas de garantie quant à la disponibilité de l’hôtel ou du service d’hébergement.

La maladie ou la perte d’un etre cher à l’étranger peuvent etre couteuses et c’est pourquoi vous etes dans l’obligation de souscrire à une assurance annulation à un cout supplémentaire de 2,5% du montant total de votre réservation. Cette assurance annulation est pour votre protection aussi bien que celle de MountVacation.com, puisque votre voyage pourrait se trouver entravé par une raison hors de notre ou de votre contrôle (maladie, mort d’un membre de la famille, ou toute autre raison mentionnée dans les Termes et conditions de notre partenaire Mondial Assistance International AG).

Il est possible que vous trouviez ponctuellement sur notre site web un lien vers un de nos partenaires qui vous offre de l’information au sujet de polices d’assurance médicale et de voyage. Le choix de votre assureur est cependant laissé à votre absolue discrétion.

Vous n’etes pas tenu de contracter une assurance via notre site web mais nous croyons offrir des polices complètes a prix compétitifs. Si vous n’achetez pas d’assurance chez nous, votre réservation est conditionnelle au fait que vous indemnisiez MountVacation.com contre tout cout, perte ou responsabilité qui aurait été couvert par une telle assurance.

Vous etes également responsable du respect de toute douane et réglementation monétaire de votre pays d’origine et de votre pays de destination. Si vous etes interdit de séjour ou privé de l’usage de l’hébergement réservé en raison d’une infraction à de tels règlements et lois, vous serez tenu pour unique responsable de toutes les conséquences et couts en découlant.

Si vous désirez annuler votre réservation, la personne qui a effectué la réservation doit nous écrire ou nous faire parvenir un email. Nous annulerons votre réservation auprès du fournisseur de services hôteliers le jour de notre réception de votre communication. Les frais d’annulation calculé comme pourcentage du cout total (étant exclues toutes primes d’assurance, qui ne sont jamais remboursées) vont comme suit:

Les primes pour assurance voyage individuelle ne sont pas remboursables.

Les individus ne sont pas remboursés en cas de force majeure, tels que les désastres naturels ou l’instabilité politique, qui entraînerait l’impossibilité de jouir des services d’hébergement. Dans ce cas il est considéré que l’individu s’est retiré du contrat et MountVacation.com a le droit de le facturer selon les dispositions du présent article.

À l’exception de si nous vous en informons moins de 48 heures après que vous ayez réservé votre hébergement et que le fournisseur de services d’hébergement en ait été informé, des changements apportés par le fournisseur de services d’hébergement n’affectent aucun de vos droits. Dans aucun cas MountVacation.com ne sera tenu responsable du changement de l’hébergement pour un hébergement de catégorie inférieure, ou de tout autre situation, si le changement ou l’annulation a été dictée par fournisseur de services d’hébergement ou en cas de force majeure tels que les épidémies, la guerre, les émeutes, les inondations, les incendies, le sabotage, les attentats ou menaces, les grèves et arrets dans les moyens de transport, l’interdiction ou l’ordre de n’importe quel pouvoir, et tout autre évènement insurmontable. Dans ces circonstances nous ne sommes pas tenus responsables et ne rembourserons aucune dépense ou cout additionnel encouru.

Le manque de neige et les mauvaises conditions météorologiques ne sont pas un motif d’annulation de réservation acceptable et MountVacation.com ne remboursera aucune dépense ou frais supplémentaire encouru. Si vous annulez vos vacances, vous serez facturé selon les termes de l’Article 9 des présentes Conditions générales.

Toute plainte au sujet de services d’hébergement trouvés et/ou réservés par notre site web doit etre adressée au fournisseur des services d’hébergement directement, et vous devez en aviser le comptoir de réception ou autre autorité pertinente pendant votre séjour. La direction de l’établissement doit disposer d’un délai raisonnable pour rectifier la situation. Si elle ne règle pas la situation et que la jouissance de vos vacances en est affectée, vous devez nous en aviser le plus tôt possible pour nous permettre de réagir de façon indiquée et retirer ce fournisseur de notre site web. Nous ne pouvons cependant garantir et ne prenons aucune responsabilité quant au niveau de qualité de l’hébergement.

Si vous désirez porter plus loin votre plainte à votre retour dans votre pays de résidence, vous devez faire parvenir par écrit à l’attention de MountVacation.com les détails de votre plainte dans les 28 jours suivant votre retour. Si vous ne suivez pas cette procédure, nous ferons de notre mieux pour vous apporter satisfaction mais toute responsabilité pourrait etre diminuée, ultimement jusqu’au point où la responsabilité du fournisseur de services hôteliers est minimale ou non existante.

S’il y a eu échec de plainte rapide par écrit ou si le fournisseur de services hôteliers n’a pas eu l’opportunité de remédier au problème quand c’était possible. Aucun des faits précités n’affectent vos droits statutaires. Nous tentons de répondre à toutes les plaintes dans un délai de 15 jours, et vous tenons informé des développements tout au long du processus.

Ces Conditions générales sont un contrat entre notre client et nous seulement. Vous n’etes pas autorisé à transférer ou attribuer les droits qui vous y sont octroyés à un tiers.

Toute propriété intellectuelle et information sur le site web MountVacation.com nous appartient, ou nous détenons l’accréditation nécessaire pour son utilisation, et vous ne pouvez la copiez sans notre autorisation. Cela ne saurait gener votre utilisation du site MountVacation.com puisque vous pouvez faire copie de tout détail de vos réservations.

À chaque utilisation du site web MountVacation.com, vous serez lié par les Conditions générales en vigueur à ce moment. Vous devez les vérifier avant chaque réservation pour vous assurer que vous etes toujours en accord avec celles-ci.

Ces Conditions générales sont considérées indépendantes. Dans le cas ou toute disposition est jugée nulle ou non-avenues, cette disposition sera néanmoins exécutée dans les limites autorisée par la loi applicable, et cette décision ne saurait avoir d’incidence sur l’application des autres dispositions des présentes Conditions générales.

Les entetes utilisées dans ces Conditions générales sont inclues pour des raisons de commodité et ne définissent, n’étendent, ne limitent, ni n’altèrent d’aucune façon les Conditions générales.

Ces Conditions générales constituent un contrat qui nous engage l’un envers l’autre et vous devez le lire attentivement pour vous assurer qu’il contienne toutes les dispositions que vous jugez essentielles, et qu’il ne contienne aucun élément auquel vous ne voulez ou ne pouvez consentir.

Votre contrat avec MountVacation.com repose sur ces Conditions générales et ces conditions sont partie intégrante du contrat. Vous devez accepter les présentes Conditions générales pour compléter le processus de réservation. Le contrat et les Conditions générales sont régis par les lois de la République de Slovénie. Tout litige résultant de ou en lien avec ce contrat ou ses termes seront en tout cas et à l’exception faite des législations de l’UE, résolues par les tribunaux de la République de Slovénie, sauf si vous etes une personne physique et MountVacation.com doit déposer une plainte contre vous. Dans ce cas, une poursuite judiciaire peut etre intentée contre vous au palais de justice de votre domicile actuel ou votre résidence permanente, sauf si vous avez changé de domicile ou de résidence après avoir accepté les présentes conditions générales. Vos droits statutaires ne sont altérés par aucune disposition de ces Conditions générales. La version anglaise de ces Conditions générales, qui est accessible sur MountVacation.com sous « Terms and Condition », est la version originale et sera utilisé dans tout règlement de litige. Toutes les traductions de ces « Terms and Conditions », incluant la présente traduction française, ne sont proposées que pour des raisons de commodité.

 
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Nous sommes engagés à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons l’information recueillie à votre sujet que légalement (en vertu du Personal Data Protection Act et des de la législation de l’UE pertinente).
Nous recueillons de l’information à votre sujet pour deux raisons: premièrement, pour traiter votre réservation et, deuxièmement, pour vous offrir le meilleur service possible.
Avant que vous nous soumettiez votre proposition de réservation, nous vous demandons si nous pouvons vous envoyer ponctuellement des nouvelles et des offres par email. Nous ne vous ferons pas parvenir d’emails dans le futur. Nous devons cependant vous faire parvenir un ou plusieurs emails dans le cadre de l’organisation de votre hébergement.
Nous vous donnerons aussi la chance de refuser nos emails dans le futur. Nous n’envoyons pas de courrier non sollicité à un très grand nombre de personnes sans leur accord préalable (»spam« ou »pourriel«).

Quel type d’information recueillons-nous?
L’information que nous recueillons à votre sujet inclut:

Toute information personnelle fournie ne sera utilisée que pour l’organisation de votre hébergement ou forfait, et ne sera pas donné ou vendu à un tiers.
Nous ne recueillerons jamais d’information confidentielle à votre sujet sans votre consentement explicite.
L’information que nous détenons est exacte et à jour. Vous pouvez vérifier l’information que nous détenons à votre sujet en nous en faisant la demande par email. Si vous y découvrez quelque inexactitude que ce soit, nous la supprimerons ou la rectifierons promptement.

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(dernière modification: 3 fevrier 2010)